Choisissez la réciprocité économique !

+ de 1000 collectivités l’ont déjà adoptée !

La « clause de réciprocité économique dans les marchés publics » (article 2153 du code de la commande publique) stipule qu’une entreprise peut concourir à un marché public si elle vient d’un pays dont les marchés sont ouverts. 

Avec cette clause, toutes les entreprises venant de marchés fermés (canalisations indiennes, chinoises, japonaises, américaines, turques…) sont écartées, ce qui permet à tous les producteurs européens de concourir de manière juste et équitable. 

Chantiers

La réciprocité en Europe :  

  • Une disposition définie par le droit européen (article 85, directive 2014:25)
  • Une disposition réglementaire qui existe en France (article 2153-1 et 2153-2 du code de la commande publique)
  • Un renforcement dans le cadre de la Loi industrie Verte 2023 (Article 29-V)