PAM Saint-Gobain salue une décision déterminante du Conseil d’État italien, qui vient de rejeter le recours du fabricant indien Jindal Saw contre le principe de « réciprocité économique » dans les marchés publics. Un verdict clair qui, bien au-delà de PAM, protège les entreprises européennes du cycle de l’eau face à la concurrence déloyale.

L’Europe n’est plus en posture défensive : elle agit, assume et protège ses intérêts !

Portée par les directives européennes, cette décision consolide un mécanisme essentiel : garantir que l’accès aux marchés publics se fait sur la base de règles équitables. Elle crée un précédent fort pour les secteurs stratégiques — eau, gaz, énergie — où la stabilité des chaînes d’approvisionnement est cruciale et où les producteurs hors UE représentent une menace réelle pour l’industrie européenne.

Cette position s’inscrit dans la nouvelle dynamique continentale : CBAM, anti-dumping, souveraineté industrielle. 

Un signal puissant envoyé au marché

Les effets de cette décision historique de la plus haute juridiction italienne sont clairs : les marchés européens peuvent exclure les entreprises et les fournisseurs en provenance de pays qui n’ont pas signé les accords sur les marchés publics. L’Europe n’est plus la porte ouverte pour le dumping mondial. Équité renforcée. Dumping exclu. Compétition loyale garantie.

Rappel des points clés de la décision

1. Une base juridique solide, une portée stratégique immédiate

La décision n° 9575/2025 permet aux autorités contractantes italiennes d’écarter toute offre comprenant plus de 50 % de produits originaires de pays tiers ne disposant pas d’accords de réciprocité avec l’Union européenne.
Une mesure fondée sur :

• l’article 170 du Code italien des marchés publics,
• l’article 85 de la directive 2014/25/UE.

Objectif : préserver les standards européens face aux pratiques de dumping.

2. Des secteurs vitaux directement protégés

Les infrastructures d’eau, de gaz et d’énergie représentent :

• 7 % du PIB européen,
• 10 % du PIB italien,
• environ 20 000 emplois en Italie.

Le Conseil d’État est sans ambiguïté : cette mesure n’est pas une question technique, mais un choix stratégique, destiné à maintenir des règles du jeu équitables et à sécuriser le marché intérieur.